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Accords bilateraux entre le gouvernement de la République Francaise et les Etats de la Caraibe

01-06-2008

ACCORDS BILATERAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES ETATS DE LA CARAIBE

Contribution des membres de l'Association Juris Passerelle :

- Elodie Davillé : Master 2 Droit des Affaires( Droit fiscal des affaires)
- Francine Noah : Master 2 Droit des Affaires( financement des entreprises)
- Lucianna Mirval : Master 2 Droit des Affaires( Droit fiscal des affaires)
- Rosuel Pineau : Master 2 Droit des Affaires( Droit fiscal des affaires)
- Zulnie Saint-Surin : Master 2 Droit des Affaires( financement des entreprises)
- Indira Vitalis : Master 2 Droit des Affaires( Droit économique public)
- Lauréna Voitus : Master 2 Droit des Affaires( financement des entreprises)

AVERTISSEMENT :

Ce document référence les accords bilatéraux entre le gouvernement français et les États de la Caraïbe.

Il s'agit d'une sélection, réalisée en fonction de la possible relation de ces accords avec le Droit des affaires.

Ainsi, n'ont pas été retenus, les accords concernant exclusivement :

la culture, les étrangers en situation irrégulière, les sanctions aux fraudes douanières ,etc ...

Ce document se veut interactif : en cliquant sur le titre de l'un des accords, il est possible accéder à la "base de pactes" en ligne du Ministère des Affaires Etrangères afin de consulter le texte de celui ci ...

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT DE BAHAMAS

TITRE DE LA

CONVENTION

DATE DE SIGNATURE

FRANCE

ENTRÉE EN VIGUEUR

FRANCE

MODIFIÉE

(TITRE)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Maintien en vigueur des conventions du 2 février 1922 et du 15 avril 1936

(conv. franco-britannique du 15.04. av.1936 relative à la caution judicatum solvi)[1]

23.12.1977

14.06.1978 (publication JO)

Concerne les vois d'exécution

C'est le seul accord entre la France et les Bahamas.

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT COLOMBIEN

TITRE DE LA CONVENTION	DATE DE SIGNATURE	ENTRÉE EN VIGUEUR FRANCE	MODIFIÉE (TITRE)	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
établissement des nationaux, commerce et navigation	30.05.1892	13.10.1893		Prorogée, pour les clauses commerciales seulement, par décisions du Conseil de l'UE jusqu'au 30.04.2001 puis jusqu'au 30 avril 2005
Protection des oeuvres littéraires et artistiques	28.04.1953	02.12.1960
Transports aériens	28.04.1953	05.01.1990		Plusieurs fois modifié
Transports aériens à la demande	22.05.1973	29.05.1973		Complète l'accord du 28.04.1953
Modification de l'échange de lettres du 8 mars 1973 transports aériens	22.11.1983	09.12.1983		Modifie l'échange de lettres du 8.03.1973 (paragraphe 3) depuis le 9.12.1983
Modification de l'accord aérien du 28 avril 1953	03.06.1994	03.06.1994
Modification de l'accord aérien du 28 avril 1953	12.04.2004	12.04.2004

Il existe 25 accords bilatéraux entre la France et la Colombie pour consulter l'ensemble :

Cliquer ici

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT DE COSTA RICA

TITRE DE LA

CONVENTION

DATE DE SIGNATURE

FRANCE

ENTRÉE EN VIGUEUR

FRANCE

MODIFIÉE

(TITRE)

DATE DE SIGNATURE

COSTA RICA

Amitié, commerce et navigation

12.03.1848

08.03.1850

Les clauses de paix et d'amitié demeurent seules en vigueur;Complété par le traité du 2.06.1955 depuis le 10.04.1959

12.03.1848

Marques de fabrique et de commerce

08.07.1896

02.08.1899

08.07.1896

Propriété littéraire et artistique

09.11.1899

04.08.1900

Complété par l'accord du 15.12.1921;Complété par l'accord du 27.04.1923

09.11.1899

Échange des mandats de poste

09.11.1899

04.08.1900

Complété par l'accord du 15.12.1921;Complété par l'accord du 27.04.1923

09.11.1899

Acte additionnel à la convention du 9 novembre 1899

15.12.1921

05.02.1926 (publication JO)

Complète la convention du 9.11.1899 depuis l'entrée en vigueur

15.12.1921

Taxes d'affranchissement et imprimés

03.10.1923

20.03.1928 (publication JO)

modifié par l'accord du 26.04.1932 depuis

le 3.10.1923

03.10.1923

Acte additionnel à la convention du 9 novembre 1899

27.04.1923

26.11.1925 (publication JO)

Complète la convention du 9.11.1899 depuis l'entrée en vigueur

27.04.1923

Modification de l'arrangement du 3 octobre 1923

26.04.1932

16.09.1938

Modifie l'accord du 3.10.1923 depuis le 3.10.1923

26.04.1932

Protection réciproque de la propriété industrielle et des appellations d'origine

10.07.1933

11.10.1935

10.07.1933

Commerce

30.04.1953

16.12.1954

Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001;Modifié par l'échange de lettres des 12-19.09.1955 depuis le 19.09.1955

30.04.1953

Modification de l'annexe de traité du 30 avril 1953

12.09.1955

19.09.1955

Télécommunications

18.06.1964

Coopération économique, scientifique et technique

13.06.1984

18.12.1986

13.06.1984

Encouragement et protection réciproques des investissements

16.06.1984

18.06.1999

16.06.1998

Il existe 20 accords entre la France et le Costa-Rica, pour consulter l'ensemble :

Cliquer ici

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT DE CUBA

TITRE DE LA CONVENTION	DATE DE SIGNATURE	ENTRÉE EN VIGUEUR FRANCE	MODIFIÉE (TITRE)	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
protection de la propriété industrielle	04.06.1904	16.05.1906
Convention commerciale.	06.11.1929	31.03.1931
Propriété industrielle.	17.01.1951	30.06.1952
Appellations d'origine	25.10.1968	23.01.1970
Coopération économique et industrielle.	16.01.1975	16.01.1975
Transports aériens	13.10.1993	30.08.1994
Encouragement et protection réciproques des investissements	25.04.1997	06.11.1999

Il existe 14 accords entre la France et Cuba pour consulter l'ensemble des accords :

Cliquer ici

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT D' EL SALVADOR

TITRE DE LA

CONVENTION

DATE DE SIGNATURE

ENTRÉE EN VIGUEUR

FRANCE

MODIFIÉE

(TITRE)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Propriété industrielle

24.08.1903

08.06.1907

Protection des appellations d'origine

20.09.1932

13.06.1933

Commerce

23.03.1953

19.02.1954

Modification du traité du 23 mars 1953

Signé:21.12.1955

ratifié:13.01.1956

Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001

Encouragement et protection réciproques des investissements

20.09.1978

12.12.1992

Il existe 12 accords entre la France et El Salvador Pour consulter l'ensemble :

Cliquer ici

ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT DU GUATEMALA

TITRE DE LA CONVENTION	DATE DE SIGNATURE	ENTRÉE EN VIGUEUR FRANCE	MODIFIÉE (TITRE)	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Propriété littéraire et artistique	21.08.1895	02.10.1897
Commerce	17.10.1955	11.12.1956
Transports aériens	11.12.1969	26.06.1970
Encouragement et protection des investissements	27.05.1998	23.11.2001

Il existe 11 traités bilatéraux entre la France et Le Guatemala pour consulter les autres accords:

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ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET L'ETAT DU GUYANA

TITRE DE LA

CONVENTION

DATE DE SIGNATURE

ENTRÉE EN VIGUEUR

FRANCE

MODIFIÉE

(TITRE)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Services aériens

09.03.1976

Il existe 3 accords bilatéraux entre la France et le Guyana., pour consulter les autres accords :

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