Accueil arrow L'Ohadac & ACP Légal
L'Ohadac & ACP Legal Version imprimable Suggérer par mail

La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

Les partisans de ce projet, dénommé OHADAC (Organisation pour l'HArmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), ont décidé de se réunir dans le cadre d'une association ACP Legal pour aider les Etats intéressés de la Caraïbe à mettre en oeuvre le projet.

Les Etats de la Caraïbe concernés par le projet :

CUBA, VENEZUELA, HAITI, SAINT DOMINGUE, JAMAIQUE, ST MARTIN, ARUBA, BONAIRE, CURACAO, ST CHRISTOPHE et NEVIS, ANTIGUA, STE LUCIA, ST VINCENT, GRENADE, TRINIDAD et TOBAGO, GUYANA, SURINAM, la GUADELOUPE, la MARTINIQUE et la GUYANE.


Ce programme OHADAC, dont vous pouvez suivre le déroulement sur www.ohadac.com, confortera l'intégration économique de l'ensemble de la Région Caraïbe; à l'instar de la réforme OHADA pour l'Afrique, le processus OHADAC permettra aussi à cette région du monde de disposer d'un droit internationalement respecté et reconnu, confortant la confiance des investisseurs et les échanges.

Dernière mise à jour : ( 04-06-2007 )
 

L'Agenda

Septembre 2008
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5

Prochainement

No Latest Events