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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Bibliographie Ohadac

Ley aplicable al fondo de la controversia en arbitraje comercial internacional.

Auteur : SÁNCHEZ LORENZO Sixto

Catégorie : Conférences

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Tutela cautelar y control del laudo arbitral.

Auteur : LÓPEZ ÁLVAREZ Valentin

Catégorie : Autres contributions

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Tutela cautelar y control del laudo arbitral.

Auteur : COBO ROURA Narciso

Catégorie : Autres contributions

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Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe.

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008

  • Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  • Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
  • États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980

Catégorie : Autres contributions

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El reconocimiento de la sentencia arbitral caribeña.

Auteur : HECTOR Dominique

Catégorie : Autres contributions

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Nueva legislación cubana de arbitraje comercial internacional.

30 de Septiembre del 2007
Raul Castro Ruz, Primer Vicepresidente del Consejo de Estado de la República de Cuba, en virtud de lo dispuesto en el
Artículo 94 de la Constitución de la República

Catégorie : Autres contributions

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