• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Bibliographie Ohadac

Les objectifs des principes OHADAC sur les contrats commerciaux internationaux : formation, validité et interprétation.

Auteur : SÁNCHEZ LORENZO Sixto

Catégorie : Congrès

Lire la suite

Partager

The OHADAC Principles on International Commercial Contracts: A European Perspective.

Auteur : KLIK Peter

Catégorie : Congrès

Lire la suite

Partager

El cumplimiento y el incumplimiento del contrato en los principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales.

Auteur : María Luisa PALAZÓN GARRIDO

Catégorie : Congrès

Lire la suite

Partager

Contenido y cesión del contrato.

Auteur : ESPINIELLA MENÉNDEZ Ángel

Catégorie : Congrès

Lire la suite

Partager

Los objetivos de los principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales: formación, validez e interpretación.

Auteur : SÁNCHEZ LORENZO Sixto

Catégorie : Congrès

Lire la suite

Partager

Le droit international privé colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC.

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

L'étude de l'état actuel de la réglementation colombienne relative aux relations privées internationales fait ressortir d'importantes lacunes en ce qui concerne toutes les matières du droit international privé (DIPr). Dans ce contexte, la Loi modèle OHADAC de DIPr présentée au mois d'avril 2014 représente une option très intéressante. La Colombie doit opérer de manière urgente une révision en profondeur de son DIPr. A cette fin, elle devrait compter sur cette loi modèle, qui intègre des règles modernes et simples, adaptées aux exigences contemporaines et aux modèles générés par la mondialisation de manière générale, et par les mouvements régionaux d'intégration en particulier.

Catégorie : Droit international privé

Lire la suite

Partager