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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Bibliographie Ohadac

Le droit international privé colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC.

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

L'étude de l'état actuel de la réglementation colombienne relative aux relations privées internationales fait ressortir d'importantes lacunes en ce qui concerne toutes les matières du droit international privé (DIPr). Dans ce contexte, la Loi modèle OHADAC de DIPr présentée au mois d'avril 2014 représente une option très intéressante. La Colombie doit opérer de manière urgente une révision en profondeur de son DIPr. A cette fin, elle devrait compter sur cette loi modèle, qui intègre des règles modernes et simples, adaptées aux exigences contemporaines et aux modèles générés par la mondialisation de manière générale, et par les mouvements régionaux d'intégration en particulier.

Catégorie : Droit international privé

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El derecho internacional privado colombiano ante la ley modelo OHADAC.

Anuario Español de Derecho Internacional Privado publica, Tomo XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

Un estudio del estado actual de la regulación colombiana de las relaciones privadas internacionales revela importantes carencias en lo referente a todos los sectores que integran el Derecho internacional privado (DIPr). En este contexto, la Ley Modelo OHADAC de DIPr presentada el pasado mes de abril de 2014 representa una opción de máximo interés. Colombia necesita acometer con urgencia una revisión en profundidad de su DIPr, y a tal fin debería contar con esta Ley modelo, integrada por normas modernas y sencillas, adaptadas a las exigencias actuales y a los modelos generados por la globalización en general y los movimientos regionales de integración en particular.

Catégorie : Droit international privé

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