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Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Compte-rendu de l'ouvrage Harmonisation du droit international privé dans la caraïbe, Coordinator : JC Fernadez Rozas - Directores : SA Gonzalez, B. Ancel, RD Fernandez, P. de Miguel Asension : Editions IPOLEX, Madrid, 687 p.

07 Juil. 2016

Revue trimestrielle LexisNexis JurisClasseur - J.D.I., Janvier-Février-Mars 2016

Auteur : PIETTE-COUDOL Thierry

Armonizacion del Derecho Internacional Privado en el Caribe / Harmonisation du Droit International Privé dans la Caraïbe / Harmonization of Private International Law in the Caribbean (Estudios y Materiales y Proyecto de Ley Modelo Ohadac de Derecho Internacional Privado de 2014), Coordinator : JC Fernadez Rozas - Directores : SA Gonzalez, B. Ancel, RD Fernandez, P. de Miguel Asension : Editions IPOLEX, Madrid, 687 p.

Cet ouvrage est consacré à la Loi modèle OHADAC relative au droit international privé dans la zone Caraïbe. Cet instrument préconise l'harmonisation des règles nationales sur la compétence judiciaire internationale, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères. Il a vocation à servir à la modernisation du droit international privé des États et territoires caribéens sous l'égide de l'Organisation pour l'harmonisation pour le droit des affaires dans la caraïbe (OHADAC).

Compte-rendu de l'ouvrage Harmonisation du droit... [PIETTE-COUDOL Thierry].pdf

Publié le 07/07/2016 - 11h43

Catégorie : Droit international privé

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