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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Le droit international privé colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC

13 Nov. 2014

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

L'étude de l'état actuel de la réglementation colombienne relative aux relations privées internationales fait ressortir d'importantes lacunes en ce qui concerne toutes les matières du droit international privé (DIPr). Dans ce contexte, la Loi modèle OHADAC de DIPr présentée au mois d'avril 2014 représente une option très intéressante. La Colombie doit opérer de manière urgente une révision en profondeur de son DIPr. A cette fin, elle devrait compter sur cette loi modèle, qui intègre des règles modernes et simples, adaptées aux exigences contemporaines et aux modèles générés par la mondialisation de manière générale, et par les mouvements régionaux d'intégration en particulier.

Le droit international privé colombien et le pr... [OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia].pdf

Traductions disponibles

El derecho internacional privado colombiano ante la ley modelo OHADAC

Publié le 13/11/2014 - 16h39

Catégorie : Droit international privé

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