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Wednesday, Jun 19th 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Questionnaire OHADAC

Ce questionnaire est établi à l'attention des praticiens des Etats de la zone Caraïbes, dans le cadre de la mise en œuvre du projet OHADAC, décrit dans la note ci-jointe.

L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins des praticiens de la zone OHADAC, pour que le projet OHADAC réponde au mieux à leurs attentes.

Les réponses à ce questionnaire nous permettront d'identifier tout d'abord certains domaines dans lesquels une règlementation unifiée serait importante pour la région Caraïbes.

Par ailleurs, une grande partie de ce questionnaire porte sur les modes de résolution des litiges. L'équipe porteuse du projet OHADAC prépare en effet l'ouverture d'un centre d'arbitrage et de médiation pour la région, qui permettra aux entrepreneurs caribéens qui le souhaitent de bénéficier de modes de résolution efficaces de leurs différends. Ce questionnaire a été établi afin que les praticiens de la zone Caraïbes nous fassent part des problématiques qu'ils rencontrent dans le domaine de la résolution des litiges. Les réponses à ce questionnaire nous permettront de mieux comprendre les spécificités caribéennes dans ce domaine et donc de rédiger un règlement de procédure qui réponde effectivement aux difficultés rencontrés par les entrepreneurs de cette zone.

Le projet OHADAC est un projet d'intégration régional qui doit, dans sa conception comme dans son exécution, être profondément enraciné dans la réalité caribéenne. Afin de nous aider à le mettre en œuvre, nous vous serions donc très reconnaissants de bien vouloir remplir ce questionnaire.

Nous vous signalons par ailleurs qu'un forum qui permettra des débats constructifs dans le cadre de l'élaboration de ces législations et de ce règlement est accessible sur le site Internet de l'OHADAC, à l'adresse suivante : http://forum.ohadac.com

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