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Dimanche 24 Mars 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Conférence OHADAC de Port-au-Prince

La seconde Conférence OHADAC s'est tenue à Port au Prince, Haïti, les 17 et 18 juin 2008 ; elle a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet harmonisateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC.

Co-organisée par le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) et l'association ACP LEGAL, réalisée en présence du Secrétaire d'Etat à la Justice, Monsieur Daniel JEAN, d'éminents membres de la Chambre de Commerce Franco-Haïtienne et de la société civile haïtienne.

Les travaux ont permis d'établir les champs d'action prioritaires sur lesquels doit porter le projet O.H.A.D.A.C. :

  • le droit de l'arbitrage,
  • le recouvrement des créances et les voies d'exécution,
  • le droit des sociétés,
  • le droit commercial général,
  • le droit du travail,
  • le droit des transports, etc …