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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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L'OHADAC : Vecteur d’intégration régionale dans la Caraïbe

Le projet O.H.A.D.A.C. se décline à l'aune de son environnement géographique. En effet, constituées d'une mosaïque d'Etats issus des colonisations, anglaise, hollandaise, espagnole et française, les Caraïbes recouvrent des réalités juridiques et judiciaires différentes :

  • pays de Common-Law pour la Caraïbe anglophone,
  • pays de droit romano-germanique pour la Caraïbe hispanophone et francophone.

Toutefois, malgré les différences que l'histoire et les peuplements ont générées, malgré ce cloisonnement néfaste au développement économique et à l'émergence d'une identité culturelle commune, ces territoires s'inscrivent, depuis près d'un demi-siècle, dans de multiples démarches volontaires de coopération interrégionale et internationale, telles :

  • la WISA en 1966 dans le cadre de laquelle a été créée la Cour Suprême de la Caraïbe Orientale,
  • le traité de CHAGUARAMAS de 1973 créant le CSME,
  • l'O.E.C.S. en 1981,
  • les accords de Cotonou du 26 mars 2000 entre les pays du groupe ACP et la communauté européenne qui permettraient d'inscrire au rang des projets éligibles aux financements européens, certaines réformes des systèmes juridiques et judiciaires des pays de la zone Caraïbe, sous la condition qu'ils s'inscrivent dans la perspective d'un développement durable centré sur la personne humaine qui en est l'acteur et le bénéficiaire principal,
  • mais aussi, l'AEC, le CARICOM, et CARIFORUM, PETROCARIBE…

Il est légitime de penser que les territoires de l'Arc antillais ont aussi leur place dans des coopérations avec le MERCOSUR, la Communauté Sud-Américaine des Nations, les pays du pacte andin et l'ALBA - Alternative Bolivarienne pour les Amériques - dont les chefs de file sont le Venezuela et Cuba.

Les Départements Français d'Amérique - Guadeloupe, Martinique, Guyane -, même s'ils ne disposent pas de la personnalité juridique internationale, ont vocation à s'intégrer dans ces coopérations. En effet, ils peuvent mettre en oeuvre :

- la loi d'orientation pour l'outre-mer - L.O.O.M. - en date du 13 décembre 2000, dans ses articles insérés depuis dans le code des collectivités territoriales sous les numéros L 3441-2 à L 3441-7, leur permet de traiter directement avec des Etats de la Caraïbe « afin de faciliter leur insertion dans leur environnement régional », dès lors qu'ils n'agissent pas en leur nom propre, mais en tant que représentant de l'Etat dûment autorisé,

- les Fonds de Coopération Régionale affectés par la L. O. O. M. à chacun des départements de l'outre-mer français (qui ont remplacé le Fond Interministériel de Coopération Caraïbes Guyane) gérés par une commission paritaire Etat / Collectivités, constituent un appui de l'administration française à la coopération menée par les collectivités d'outre-mer que ce soit pour des actions bilatérales ou des actions multilatérales auxquelles la France participe,

- l'initiative communautaire INTERREG décidée par la commission européenne le 28 avril 2000, qui a pour objectifs de :

  • contribuer à une intégration territoriale harmonieuse dans toute la communauté,
  • encourager la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale,
  • susciter une réelle mobilisation des acteurs de terrain par le biais d'un soutien à des projets collectifs impliquant des partenaires de pays différents ». étant entendu que le projet OHADAC répond aux principaux objectifs du Programme INTERREG Espace Caraïbe, dans ses volets III b et III C relatifs à la coopération transnationale et interrégionale, en ce qu'il vise, également, une meilleure cohésion économique et sociale entre les pays et les territoires de la zone et à améliorer la compétitivité économique de l'espace Caraïbes afin de dépasser les handicaps de la localisation ultrapériphérique.

- le programme INTERREG IV qui s'applique à l'espace Caraïbe, s'étend sur 44 pays hors DFA, concerne une population supérieure à 30 millions d'habitants et s'adresse à trois sous ensembles :

  • l'espace Petites Antilles,
  • l'espace Grandes Antilles,
  • l'espace Plateau des Trois Guyane.

Malgré des coopérations réussies, des obstacles importants s'opposent à l'émergence d'une véritable communauté caribéenne de droit des affaires, sécurisé juridiquement, qui contribuerait au développement de notre aire géographique en rassurant les investisseurs potentiels.