Miércoles 20 Mar. 2019

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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OHADAC y ACP Legal

La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

Les partisans de ce projet, dénommé OHADAC (Organisation pour l'HArmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), ont décidé de se réunir dans le cadre d'une association ACP Legal pour aider les Etats intéressés de la Caraïbe à mettre en oeuvre le projet.

Les Etats de la Caraïbe concernés par le projet :

ANGUILLE, ANTIGUA-ET-BARBUDA, ANTILLES NÉERLANDAISES (BONAIRE, SAINT EUSTACHE, SABA), ARUBA, BAHAMAS, BARBADE, BELIZE, COLOMBIE, COSTA RICA, CUBA, CURAÇAO, DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DES AMÉRIQUES (GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE), DOMINIQUE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, GRENADE, GUYANA, HAÏTI, HONDURAS, ÎLES CAYMAN, ÎLES VIERGES AMÉRICAINES, ÎLES VIERGES BRITANIQUES, JAMAÏQUE, MEXIQUE, MONTSERRAT, NICARAGUA, PANAMA, PORTO RICO, SAINT BATHÉLÉMY, SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS, SAINT MARTIN, SINT MAARTEN, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES, SURINAME, TRINITÉ-ET-TOBAGO, TURQUES ET CAÏQUES, VENEZUELA.

Ce programme OHADAC, dont vous pouvez suivre le déroulement sur www.ohadac.com, confortera l'intégration économique de l'ensemble de la Région Caraïbe; à l'instar de la réforme OHADA pour l'Afrique, le processus OHADAC permettra aussi à cette région du monde de disposer d'un droit internationalement respecté et reconnu, confortant la confiance des investisseurs et les échanges.