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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

11 Mars 2014

OHADAC / Interview du Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS portant sur le Droit International Privé dans la Caraïbe : Cas de la République Dominicaine.

   

Nous avons le plaisir de vous informer et de mettre à votre disposition l'intégralité de l'interview du Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS, portant sur le projet d'une proposition de loi sur le droit international privé de la République Dominicaine. Le Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS est directeur du Département de Droit International Privé et Public de l'Université Complutense de Madrid et membre de l'équipe des experts sélectionnés du projet OHADAC. L'interview a été réalisée par...

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Publié le 11/03/2014, 10h09

Mots clés : République dominicaine, Droit International Privé

29 Janv. 2013

ACP Légal accueille le professeur Barthélémy MERCADAL à Hispaniola.

   

M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RISK, président d'...

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Publié le 29/01/2013, 09h38

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Haïti, Idef, République dominicaine

31 Oct. 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en ?uvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l'institution. Il...

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Publié le 31/10/2012, 12h11

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Cuba, Haïti, République dominicaine, Réunions

11 Oct. 2012

FUNGLODE renforce les liens entre l'Union européenne, la Caraïbe et l'Amérique latine.

   

La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE) a invité ACP Légal à la conférence « Relations bi-régionales entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, Perspectives et Opportunités » donnée par Mme Benita Ferrero-Waldner, présidente de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC). Mme Ferrero-Waldner est docteur en droit de la Paris Lodron Universität Salzburg (PLUS), Autriche, et docteur honoris causa de l'Université libano-américa...

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Publié le 11/10/2012, 16h12

Mots clés : Guadeloupe, République dominicaine

08 Oct. 2012

Hommage à la Constitution de Cadix au prochain sommet ibéro-américain de novembre.

   

Le XXIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 16 et 17 Novembre, à Cadix, en Espagne, avec un accent particulier sur les politiques de croissance économique pour réduire la pauvreté, promouvoir l'égalité des chances et d'encourager la création d'emplois. Le thème du sommet sera « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix » document datant de 1812 et dont les principes ont été la clé de l'émancipation des peuples latino-américains. Le conclave sera précédé...

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Publié le 08/10/2012, 09h39

Mots clés : Arbitrage, Cuba, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Réunions, Venezuela