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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

18 Nov. 2010

Présentation du programme OHADAC / Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / Mardi 30 novembre 2010.

« L'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent. ». Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les différents experts caribéens réunis à Panama City les 18 et 19 octobre 2010.C'est dans ce contexte que la Commission Ouverte Droit international du Barreau de Paris, concernée par l'uniformisation du droit et la pratique transnationale des affaires, organise, dans le cadre des activités de la Sous-commissi...

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Publié le 18/11/2010, 11h27

Mots clés : Panama

24 Oct. 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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Publié le 24/10/2010, 09h45

Mots clés : Arbitrage, Projets, Rencontres, Congrès, Cuba, Panama, Réunions

10 Oct. 2010

Création du Chapitre ACP Legal Panama.

Dans le cadre du développement de l'OHADAC, pendant américain de la réforme OHADA, nous avons le plaisir de vous informer de la prochaine création du Chapitre ACP Legal Panama qui sera en charge de participer à la construction d'un espace harmonisé du droit des affaires dans la Région Caraïbe / Amérique Centrale / Amérique latine.Le Panama est en effet un pays clé dans cette partie du monde : 5% du commerce mondial transite par son canal, la zone franche caribéenne de Colón est la seconde zone d...

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Publié le 10/10/2010, 12h19

Mots clés : Guadeloupe, Panama

07 Juil. 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union européenne.L'o...

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Publié le 07/07/2010, 10h15

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Cuba, Guadeloupe, Panama, Venezuela