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Monday, Sep 23rd 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

18 Nov 2010

Présentation du programme OHADAC / Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / Mardi 30 novembre 2010.

« L'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent. ». Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les différents experts caribéens réunis à Panama City les 18 et 19 octobre 2010.C'est dans ce contexte que la Commission Ouverte Droit international du Barreau de Paris, concernée par l'uniformisation du droit et la pratique transnationale des affaires, organise, dans le cadre des activités de la Sous-commissi...

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Published on 2010-11-18, 11:27 am

Keywords : Panama

24 Oct 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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Published on 2010-10-24, 9:45 am

Keywords : Arbitrage, Projects, Meetings, Congress, Cuba, Panama, Meetings

10 Oct 2010

Création du Chapitre ACP Legal Panama.

Dans le cadre du développement de l'OHADAC, pendant américain de la réforme OHADA, nous avons le plaisir de vous informer de la prochaine création du Chapitre ACP Legal Panama qui sera en charge de participer à la construction d'un espace harmonisé du droit des affaires dans la Région Caraïbe / Amérique Centrale / Amérique latine.Le Panama est en effet un pays clé dans cette partie du monde : 5% du commerce mondial transite par son canal, la zone franche caribéenne de Colón est la seconde zone d...

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Published on 2010-10-10, 12:19 pm

Keywords : Guadeloupe, Panama

07 Jul 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union européenne.L'o...

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Published on 2010-07-07, 10:15 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Cuba, Guadeloupe, Panama, Venezuela