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Jeudi 25 Mai 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

29 Janv. 2013

ACP Légal accueille le professeur Barthélémy MERCADAL à Hispaniola.

   

M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RISK, président d'...

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Publié le 29/01/2013, 09h38

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Haïti, Idef, République dominicaine

12 Déc. 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millio...

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Publié le 12/12/2012, 16h54

Mots clés : Arbitrage, Haïti, Panama, Projets

31 Oct. 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en ?uvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l'institution. Il...

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Publié le 31/10/2012, 12h11

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Cuba, Haïti, République dominicaine, Réunions

22 Août 2012

Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organisent le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez et de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA. Le cours mettra en vedette des experts ibéro-a...

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Publié le 22/08/2012, 11h45

Mots clés : Haïti, Arbitrage, Conférences, Cuba, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine

24 Juil. 2012

Haïti pour l'égalité de traitement avec ses partenaires du CARICOM - Voyage du président Jean Michel Martelly en Amérique centrale.

   

Le Président de la République d'Haïti, M. Michel Joseph Martelly a rencontré des membres clés du CARICOM pour traiter des problèmes juridiques et économiques concernant le développement d'Haïti. Dans son entrevue avec le président de l'Organisation des États Américains (OEA), José Miguel Insulza, le Président Martelly a souligné la création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la nomination des membres de la Cour de cassation et la maîtrise le dialogue entre tous les secteurs de la...

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Publié le 24/07/2012, 12h08

Mots clés : Caricom, Cariforum, Haïti, Panama, République dominicaine