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Monday, Jun 17th 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

16 Mar 2015

L'OHADAC promu en COLOMBIE.

L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du droit priv...

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Published on 2015-03-16, 10:02 am

Keywords : Private International Law, Seminar, Colombia

12 Nov 2014

Publication dans le tome XIII (2013) de l'Annuaire Espagnol de Droit International Privé de trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé.

Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid. Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du Nicaragua et de...

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Published on 2014-11-12, 4:28 pm

Keywords : Publications, Private International Law, Nicaragua, Dominican Republic, Colombia

10 Nov 2014

La loi modèle OHADAC de droit international privé a fait l'objet de débats lors du XXXVIIème séminaire de droit international privé et comparé.

   

Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit. Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix pays devant un...

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Published on 2014-11-10, 9:08 am

Keywords : Seminar, Private International Law, Ohadac, Comparative Law, OHADAC model law

19 May 2014

8th International Seminar on Private International Law, Faculty of Law, University Complutense of Madrid, Spain, May 8-9, 2014.

   

ACP Legal informs you of the 8th edition of the International Seminar on Private International Law, held on May 8-9, 2014, and organized by the Faculty of Law of the University Complutense of Madrid. The seminar was supported by the European Commission's representation office in Spain, and for the second time, hosted presentations on the project OHADAC (Organization for the Harmonization of Business Law in the Caribbean). The seminar was coordinated by Professors J. C. Fernandez Rozas and P. A....

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Published on 2014-05-19, 4:42 pm

Keywords : ACP Legal, Ohadac, Project, OHADAC project's team of experts, Private International Law, University Complutense of Madrid

03 Apr 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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Published on 2014-04-03, 9:48 am

Keywords : Projects, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Private International Law, Model Law