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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 Avril 2020

Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il m...

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Publié le 14/04/2020, 16h35

14 Avril 2020

L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre : Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

Mercredi 12 et jeudi 13 février 2020 / CCIIG - Antenne de Basse-Terre, Guadeloupe L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 13 février 2020 par la CCIIG - Antenne de Basse-Terre, en Guadeloupe, à l'évènement « L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre », pour présenter le futur Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO). La présentation a été effectuée par Solène BALAGUETTE, Juriste en droit international des affaires. L'équipe ACP Le...

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Publié le 14/04/2020, 16h14

06 Mars 2020

Signature de la convention FEDER entre la CCIIG et l'Union Européenne pour le lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature de la Convention FEDER entre la Chambre de Commerce des ÃŽles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, le 5 mars 2020. Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe ; de Patrick VIAL COLLET, Préside...

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Publié le 06/03/2020, 08h36

05 Mars 2020

Conférence OHADA du Club OHADA Paris, le 11 mars 2020 à Paris.

   

Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ? Cette conférence sera animée par : Monsieur le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Maître Marie-Camille Pitton, Responsable du volet Arbitrage du Pro...

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Publié le 05/03/2020, 13h47

10 Févr. 2020

Représentation de l'OHADAC à la réunion du groupe de travail n°III de la CNUDCI.

   

Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède en effet le statut d'Observateur au sein de ce groupe de travail depuis juillet 2019. Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations...

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Publié le 10/02/2020, 11h16