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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

29 Juin 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADAC présent...

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Publié le 29/06/2015, 09h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

25 Juin 2015

Ohadac en phase active : Les projets d'harmonisation bientôt présentés.

Article paru dans le magazine Inter Entreprises n°119-120 p. 36, juin-juillet 2015. Depuis 2007, le projet d'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) tente de favoriser les échanges et l'intégration régionale dans la zone caribéenne. L'heure est aujourd'hui au bilan. Porté par l'association ACP Légal, avec les Régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, l'Union européenne et la France, le projet OHADAC se concentre principalement sur les questions d'arbitr...

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Publié le 25/06/2015, 09h00

24 Juin 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADAC présent...

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Publié le 24/06/2015, 10h59

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

15 Juin 2015

OHADA / Communiqué du Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur.

Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d'un Barreau OHADA, et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une initiative du Barreau de Paris. C'est en effet Monsieur le Président Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA. Ce projet, qui avait alors reçu un accueil favorable, vise à remédier à la div...

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Publié le 15/06/2015, 08h04

Mots clés : Ohada

15 Mai 2015

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de FUNGLODE, le 28 avril 2015.

   

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015. S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à Saint Domingue, le...

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Publié le 15/05/2015, 16h51

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe