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Vendredi 19 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

12 Déc. 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millio...

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Publié le 12/12/2012, 16h54

Mots clés : Arbitrage, Haïti, Panama, Projets

20 Juin 2012

Conférence Arbitrage International / Grands Projets / Conflits d'intérêts / PANAMA / 24 août 2012.

   

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le programme de la prochaine conférence organisée par la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI et l'IBA à Panama le 24 août prochain sur l'arbitrage dans les grands projets d'infrastructure. Cette manifestation sera suivie par un colloque organisé par l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts. Nous espérons que ce dernier colloque de l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts sera l'occasion, à l'instar des a...

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Publié le 20/06/2012, 11h41

Mots clés : Cuba, Arbitrage, Congrès, Panama, Projets

27 Déc. 2011

Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011.

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i Virgili de Tarra...

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Publié le 27/12/2011, 19h28

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Ohada, Projets, République dominicaine, Venezuela

19 Déc. 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dirigée par la Mag...

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Publié le 19/12/2011, 10h14

Mots clés : Cariforum, Ohada, Projets, République dominicaine, Venezuela

20 Juin 2011

Un dominicain prend la direction générale du CARIFORUM.

   

M. Iván Ogando Lora au Secrétariat Général de l'OECS en février dernier en compagnie de M. Bini, H. Ramírez et K. Compton d'ACP Legal Guadeloupe, Rep. Dominicaine et Sainte Lucie, en présence de Mme V. Paul, directrice. Le Secrétariat du CARICOM / CARIFORUM a annoncé cette semaine au Guyana, la prise de fonction en tant que premier directeur général du CARIFORUM du dominicain Iván Ogando Lora. Le CARIFORUM est composé de quatorze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Haïti et l...

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Publié le 20/06/2011, 14h26

Mots clés : Guadeloupe, République dominicaine, Caricom, Cariforum, Haïti, Projets