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Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

30 Janv. 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, Module II, à partir du 6 février 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 30/01/2012, 12h02

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Conférences, Panama, République dominicaine

16 Janv. 2012

Rencontres organisées autour de l'arbitrage et de l'expropriation par le Club espagnol d'arbitrage et la Columbia International Arbitration Association à New York le 17 Janvier.

   

En premier lieu, nous souhaitons à tous une bonne année 2012. Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation par la section de New York et Washington, D.C. du Club d'Arbitrage espagnol en collaboration avec la Columbia International Arbitration Association, d'une table ronde dont vous trouverez le programme et l'invitation ci-joint. L'activité aura lieu le 17 janvier 2012 à la Columbia Law School (New York). Le thème de la première table sera « Hot Topics en arbitrage international » e...

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Publié le 16/01/2012, 11h40

Mots clés : Arbitrage, Rencontres

04 Janv. 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue à partir du 10 janvier 2012.

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 04/01/2012, 09h12

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine

27 Déc. 2011

Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011.

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i Virgili de Tarra...

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Publié le 27/12/2011, 19h28

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Ohada, Projets, République dominicaine, Venezuela

06 Déc. 2011

Mission de formation à l’arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud.

   

Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cmap.fr), dépendant de la Chambre de commerce de Paris, un stage de formation de cinq jours a été conduit à Port-au-Prince par Me. Olivier Cuperlier inscrit au Barreau de Paris et Jean-Bernard Dagnaud, arbitre et médiateur. Cette formation concerna...

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Publié le 06/12/2011, 12h55

Mots clés : Arbitrage, Haïti