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Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

20 Juin 2012

Conférence Arbitrage International / Grands Projets / Conflits d'intérêts / PANAMA / 24 août 2012.

   

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le programme de la prochaine conférence organisée par la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI et l'IBA à Panama le 24 août prochain sur l'arbitrage dans les grands projets d'infrastructure. Cette manifestation sera suivie par un colloque organisé par l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts. Nous espérons que ce dernier colloque de l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts sera l'occasion, à l'instar des a...

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Publié le 20/06/2012, 11h41

Mots clés : Cuba, Arbitrage, Congrès, Panama, Projets

07 Juin 2012

Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011.

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international. Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cette institution...

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Publié le 07/06/2012, 17h11

Mots clés : Rencontres, Venezuela, Arbitrage

06 Juin 2012

Succès du voyage des experts OHADAC au Venezuela et en particulier lors des Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe de Maracaibo, État de Zulia. 23-25 mai.

   

Une délégation d'experts OHADAC dirigée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo et soutenue par le Chapitre ACP Legal Venezuela, a tenu plusieurs réunions à l'Université Métropolitaine de Caracas (UMET), avec de nombreux grands avocats, en particulier des cabinets Imery Urdaneta et Tinoco, Travieso, Planchart & Núñez et avec les dirigeantes du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Caracas. Accompagnée par la coordinatrice pour Caracas d'ACP Legal Venezuela, Mme. le professeur Ivett...

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Publié le 06/06/2012, 10h09

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Réunions, Venezuela

01 Juin 2012

Conférence : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA-France / Salons France-Amériques / 11 juin 2012 / Paris.

   

Nous sommes heureux de vous informer de la Conférence sur le thème : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA France qui se tiendra le lundi 11 juin 2012 de 18h à 20h dans les salons France-Amériques 9 / 11 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris . Cette manifestation est organisée par France Amériques, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris et l'Association Française des Docteurs en droit. Télécharger le bulletin d'inscription Cette conférence sera très certainemen...

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Publié le 01/06/2012, 18h50

Mots clés : Arbitrage

24 Mai 2012

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international.

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au c?ur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international. En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en particulier n...

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Publié le 24/05/2012, 08h56

Mots clés : Rencontres, Venezuela, Arbitrage