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Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

19 Févr. 2013

Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française.

Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l...

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Publié le 19/02/2013, 18h00

Mots clés : Arbitrage, Projets

19 Févr. 2013

Arbitrage / NORTON ROSE s'engage, en présence du Secrétaire général de la CCI, M. CARLEVARIS, sur le sujet crucial des conflits d'intérêts des arbitres.

   

Chez Norton Rose QUEBEC, le temps d'une soirée, plus de 30 arbitres de haut calibre se sont réunis pour faire le point. Constat : les conflits d'intérêts sont de plus en plus nombreux... A noter la déclaration de l'Honorable Marc LALONDE, ancien Ministre de la Justice, qui a reçu le Prix du président de l'Association américaine d'arbitrage (AAA) : « il ne faut pas juste qu'il y ait justice, mais aussi apparence de justice ». Malgré le froid et les inondations qui paralysaient le centre-ville lun...

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Publié le 19/02/2013, 12h58

Mots clés : Arbitrage

29 Janv. 2013

ACP Légal accueille le professeur Barthélémy MERCADAL à Hispaniola.

   

M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RISK, président d'...

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Publié le 29/01/2013, 09h38

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Haïti, Idef, République dominicaine

12 Déc. 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millio...

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Publié le 12/12/2012, 16h54

Mots clés : Arbitrage, Haïti, Panama, Projets

26 Nov. 2012

La médiation et les PME au coeur de l'actualité française.

   

Ce mercredi, Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME annoncent la nomination de Pierre Pelouzet,-le directeur des achats de la SNCF-, à la médiation des relations inter-entreprises du gouvernement. Pierre Pelouzet est le coauteur de la charte des relations inter-entreprises et fait partie de cette catégorie de cadres dirigeants engagés pour le développement des PME françaises, en sa qualité de vice-président de l'association Pacte...

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Publié le 26/11/2012, 08h59

Mots clés : Arbitrage