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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Guadeloupe (FWI)

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2ème Forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe, Bruxelles 2 et 3 juillet 2012

07 Sept. 2012

Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place.

M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe et de création d'une institution régionale de médiation et d'arbitrage, y a souligné les initiatives prises par la Guadeloupe et la Martinique pour poser les bases d'une coopération avec l'OECO (Organisation des États de la Caraïbe Orientale) et les pays membres du CARICOM-CARIFORUM.

Dans cette perspective, et dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et le CARIFORUM, une délégation d'ACP Légal se rendra prochainement à Georgetown, au Guyana, siège du CARIFORUM, pour étudier les perspectives d'intégration régionale par le droit des affaires et l'ADR.

Pour plus d'informations : jean.reale@acplegal.net

Publié le 07/09/2012, 11h04

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