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Mercredi 20 Mars 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet

09 Juil. 2012

Poster-of-the-Event-tnSur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile.

Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité organise aussi, à intervalles réguliers, des séminaires régionaux dans les pays ACP.

Cette année, le CESE a organisé un séminaire régional aux Caraïbes, à Saint Domingue (République dominicaine) les 5 et 6 juillet 2012, en présence de représentants d'ACP Légal.

Les objectifs de ce séminaire étaient :

  • de suivre la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) du CARIFORUM et plus particulièrement l'association de la société civile dans ce processus ;
  • de débattre du sujet « Une croissance durable et inclusive » d'un point de vue européen, africain, pacifique et antillais ;
  • de débattre de la participation de la société civile aux politiques de développement et à la coopération au développement mises en œuvre par l'UE.

À l'issue de ce séminaire, une déclaration finale a été publiée; elle sera transmise aux partenaires de l'accord de Cotonou.

Dans ce cadre, M. Hugo Ramirez Risk, président du Chapitre ACP Légal de République dominicaine, a pu confirmer l'appui gouvernemental officiel de M. le Ministre et Ordonnateur des fonds, D. Domingo Jiménez, au projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Le projet, présenté au titre du budget « Grande Caraïbe » de l'APE par ACP Légal et soutenu par la République dominicaine a fait l'objet d'une Fiche d'Identification de Programme transmise pour validation au Groupe de Support Qualité de l'Union européenne à Bruxelles pour un financement sur la période mi 2013-mi 2015 à hauteur d'environ 450 000 €.

Dès retour positif, nos équipes devront présenter une Fiche Action détaillant le contenu, les modalités de mise en place du projet, sa durabilité et les éventuelles contreparties financières apportées, en vue de la signature définitive d'un accord de subvention.

Ce financement permettrait un prolongement des actions en cours, lesquels bénéficient d'un financement INTERREG IV Caraïbe.

Programme ici : http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/a_f_ces5943-2012_conv-poj_fr.pdf

Pour plus d'informations : jean.reale@acplegal.net

Publié le 09/07/2012, 11h13

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