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Wednesday, Jan 20th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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OHADAC / Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO)

30 Nov 2020

affiche

affiche1L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO (voir ci-joint), à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier.

Cette sentence arbitrale a été notifiée suite à une procédure arbitrale menée sur le fondement du Règlement d'arbitrage OHADAC ad hoc, dans un litige qui opposait deux sociétés guadeloupéennes, dans le contexte de la cession d'un fonds de commerce.

Cet article consiste en un entretien avec Marie-Camille Pitton, Secrétaire générale du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en formation.

Cet article rappelle d'abord les principales étapes franchies cette dernière année dans le cadre de la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'organisation d'une session de formation pour les avocats du Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy en octobre 2019 ; la tenue d'un colloque sur l'arbitrage OHADAC en présence de Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice, en octobre 2019 également ; la signature en mars 2020 de la convention FEDER entre la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe, chef de file du projet, et l'autorité de gestion du programme Interreg V Caraïbe ; et enfin le service de médiation gratuite mis en place au mois de juin afin d'aider les entreprises de Guadeloupe à surmonter d'éventuels conflits, suite à la période de confinement du printemps dernier.

L'entretien publié revient ensuite sur les grandes étapes de cette procédure arbitrale, et les spécificités de l'arbitrage OHADAC sont également soulignées.

Ainsi, en ayant recours à l'arbitrage OHADAC, les parties abordent les aspects substantiels de leur affaire avec l'arbitre dès la saisine de celui-ci. Des possibilités de trouver un accord au cours de la procédure d'arbitrage, et ainsi mettre fin à celle-ci, sont également expressément aménagées. De telles passerelles entre médiation et arbitrage répondent à une demande de la part des entreprises, qui ont souvent beaucoup à gagner à pouvoir transiger et, lorsque c'est possible, reprendre ainsi le cours de leur relation commerciale.

La flexibilité et la maîtrise des coûts et des délais seront donc au cœur de l'action du Centre CARO.

Les autres aspects du rôle du Centre CARO sont très bien soulignés : préservation de la confidentialité des débats et des documents ; rôle du Centre dans la désignation du Tribunal arbitral ; accent mise sur la « formation » d'arbitres caribéens dans le cadre de la mise en œuvre du projet OHADAC dans les années à venir ; contrôle de la sentence par le Centre avant notification aux parties.

Enfin, il est rappelé que le Centre CARO offrira à ses utilisateurs toute la palette des modes alternatifs de résolution des litiges, et s'assurera que ceux-ci choisissent la technique la plus adaptée à leurs besoins et leurs contraintes, afin qu'ils en tirent un profit maximum.

Le Centre CARO est dans la phase finale de sa mise en place, et lancera officiellement ses activités au début de l'année 2021.

Pour rappel, et pour bénéficier des services du Centre CARO, il est important que les entreprises incluent dès maintenant une clause d'arbitrage ou de médiation dans leur contrat, des modèles de clause figurant dans le document ci-joint.

Ces clauses peuvent également être communiquées sur demande en anglais, espagnol ou toute autre langue.

Pour toute question s'adresser à Marie-Camille Pitton à l'adresse suivante : contact@ohadac.com

Published on 2020-11-30, 3:19 pm

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