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Tuesday, Apr 23rd 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Avenir de la zone Euro / Code européen des affaires

04 Dec 2018

livre-blanc-avenir-de-l-europeNous sommes heureux de porter à votre connaissance le rapport parlementaire réalisé par les députés français MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, sur l'avenir de la zone euro. L'une de ses quatre propositions pour renforcer la communauté de monnaie européenne est centrée exclusivement sur le projet de Code Européen des Affaires (pages 85- 91).

Le rapport présente sous un angle très positif les travaux en cours. Il décrit le projet comme un indispensable pour favoriser le développement des TPE/PME au niveau européen, la compétitivité des entreprises européennes, l'attractivité du marché européen comme sa robustesse face au “dumping” ainsi que pour la promotion du droit continental. Les deux auteurs appellent les députés à accompagner, à porter le projet et à l'intégrer dans les débats politiques à venir.

Dans le prolongement de l'inscription du projet dans le livre Blanc pour la relance de l'Europe, post Brexit, et dans le contrat de gouvernement CDU SPD en Allemagne, il s'agit là d'une nouvelle étape qui place clairement et durablement le projet code européen des affaires, d'unification du droit du commerce et des entreprises en consolidation de l'Euro, au sein de l'agenda parlementaire français.

Le rapport est disponible au lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1453.asp. Vous pouvez également trouvez la vidéo des débats de la Commission des affaires étrangères sur le rapport au lien suivant : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6998446_5bfd68a23da81.commission-des-affaires-etrangeres--rapport-d-information--l-avenir-de-la-zone-euro--27-novembre-2018.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Louison FONTENEAU
Email : lfonteneau@fondation-droitcontinental.org

Published on 2018-12-04, 9:07 am

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