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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Colloque Code Européen des Affaires, Bruxelles, mercredi 21 novembre 2018

21 Oct. 2018

Communiqué de l'Association Henri Capitant

Association-Henri-Capitant

L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental.

Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l'initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l'Association Henri Capitant.

Ce colloque (voir programme) permettra de présenter le projet de Code européen des affaires, de discuter de sa possible teneur ainsi que de son avenir.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : contact@henricapitant.org ou consulter le site http://henricapitant.org/evenements/autres-evenements/titre/colloque-CEA

Publié le 21/10/2018, 15h04

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