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Wednesday, May 22nd 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles

10 Oct 2018

afficheDate : 21 novembre 2018 de 8h30 - 13h00
Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018

PROGRAMME

8h30 : Accueil des participants

9H00

Mot d'accueil

  • Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne

Ouverture du colloque (15 min)

  • Madame Claudia SEIBEL, vice-présidente du Deutscher Anwaltverein
  • Madame Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris
  • Monsieur Renaud DUTREIL, président de la Fondation pour le droit continental

9H25-10H20

1ère Table ronde : « Vers un Code européen des affaires ? » (55 min)

Présentation du projet :

  • Monsieur Matthias LEHMANN, professeur de droit privé, Université de Bonn
  • Monsieur Phillipe DUPICHOT, professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Sorbonne, Co-directeurs du projet

Débat sur l'intérêt du projet de code mené par :

  • Maître Christian ROTH, président de la commission franco-allemande du barreau de Paris
  • Maître Friedrich GRAF VON WESTPHALEN

Modérateurs

  • Monsieur Andreas SCHWAB, Eurodéputé (PPE)
  • Madame Pervenche BERÈS, Eurodéputée (S&D), Intervenants

10h20 - 10h35 : Pause café

10H35 - 11H10

2ème Table ronde : Droit de l'insolvabilité (35 min)

Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur de droit privé, Université Paris-Descartes

Discussions

  • Maître Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre
  • Maître Patrick EHRET, avocat aux barreaux de Francfort et de Strasbourg

11H10 - 11H45

3ème Table ronde : Droit du commerce électronique (35 min)

Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Christoph BUSCH, professeur de droit privé et droit des affaires, université d'Osnabrück

Discussions

  • Maître Sylvia KAUFHOLD, avocate au barreau de Dresde, membre du DAV
  • Maître Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

11H45 - 12H20

Débat avec la salle

  • Dr. Heribert HIRTE, député, membre du Bundestag, professeur (CDU/CSU)
  • Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, députée du Var (LREM)
  • Madame Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

12H20 - 13H00

Conclusions sur l'avenir du projet de Code européen des affaires

13h00 : Cocktail déjeunatoire

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 en écrivant à yasmine.nehar@dbfbruxelles.eu

Téléchargez le programme

Published on 2018-10-10, 4:08 pm

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