• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Friday, Apr 19th 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

Code européen de droit des affaires - Une proposition dans le traité de l'Elysée

27 Aug 2018

Les amis de la dynamique d'unité juridique et d'Etat de droit économique OHADA ne peuvent que souscrire au projet dit de Code européen de droit des affaires, directement inspiré du succès de l'OHADA.

Les promoteurs de ce projet de Code européen plaident avec énergie pour que le projet soit explicitement mentionné dans le futur traité franco-allemand de l'Elysée, qui posera les bases des actions conjointes de l'Allemagne et de la France visant le renforcement de l'Euro et de l'Union européenne, post brexit.

Une plateforme en ligne vient d'être instituée où il est possible de déposer des propositions pour le traité de l'Elysée. Plus les préconisations en faveur du Code européen de droit des affaires seront nombreuses, plus les chances de voir le projet de Code mentionné dans le traité seront grandes.

La plateforme http://elysee2019.ofaj.org/, disponible en français et en allemand, donne la possibilité aux citoyens de proposer ce qu'ils aimeraient voir inscrit dans le nouveau Traité de l'Élysée.

Cette plateforme est gérée par les jeunes ambassadeurs de l'Office franco-allemand de la jeunesse. Toutes les propositions seront traitées et plus elles seront nombreuses, plus elles auront de l'impact.

Votre site http://www.ohadac.com/ encourage donc tous les amis de l'unité juridique à aller sur http://elysee2019.ofaj.org/ et de promouvoir le code.

A titre d'information, voici ce que certains promoteurs du projet, ils sont de plus en plus nombreux, ont inscrit :

« Dans le livre blanc de la Commission européenne de 2017 on peut lire : “Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un « Code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toute taille à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières”. L'Allemagne et la France doivent être les premiers promoteurs de ce projet, car ceci est bénéfique pour toute l'UE et ses partenaires. (Disponible sur https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/livre_blanc_sur_lavenir_de_leurope_fr.pdf) ».

Cela peut bien sûr être noté dans d'autres langues que le français.

Published on 2018-08-27, 6:31 pm

Print