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Mercredi 14 Nov. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Code européen de droit des affaires - Une proposition dans le traité de l'Elysée

27 Août 2018

Les amis de la dynamique d'unité juridique et d'Etat de droit économique OHADA ne peuvent que souscrire au projet dit de Code européen de droit des affaires, directement inspiré du succès de l'OHADA.

Les promoteurs de ce projet de Code européen plaident avec énergie pour que le projet soit explicitement mentionné dans le futur traité franco-allemand de l'Elysée, qui posera les bases des actions conjointes de l'Allemagne et de la France visant le renforcement de l'Euro et de l'Union européenne, post brexit.

Une plateforme en ligne vient d'être instituée où il est possible de déposer des propositions pour le traité de l'Elysée. Plus les préconisations en faveur du Code européen de droit des affaires seront nombreuses, plus les chances de voir le projet de Code mentionné dans le traité seront grandes.

La plateforme http://elysee2019.ofaj.org/, disponible en français et en allemand, donne la possibilité aux citoyens de proposer ce qu'ils aimeraient voir inscrit dans le nouveau Traité de l'Élysée.

Cette plateforme est gérée par les jeunes ambassadeurs de l'Office franco-allemand de la jeunesse. Toutes les propositions seront traitées et plus elles seront nombreuses, plus elles auront de l'impact.

Votre site http://www.ohadac.com/ encourage donc tous les amis de l'unité juridique à aller sur http://elysee2019.ofaj.org/ et de promouvoir le code.

A titre d'information, voici ce que certains promoteurs du projet, ils sont de plus en plus nombreux, ont inscrit :

« Dans le livre blanc de la Commission européenne de 2017 on peut lire : “Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un « Code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toute taille à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières”. L'Allemagne et la France doivent être les premiers promoteurs de ce projet, car ceci est bénéfique pour toute l'UE et ses partenaires. (Disponible sur https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/livre_blanc_sur_lavenir_de_leurope_fr.pdf) ».

Cela peut bien sûr être noté dans d'autres langues que le français.

Publié le 27/08/2018, 18h31

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