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Jeudi 19 Juil. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Code européen de droit des affaires / « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe »

03 Juil. 2018

afficheVotre site www.ohadac.com est heureux de publier l'éditorial de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe ». Il constitue un plaidoyer en faveur d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France visant la relance et l'approfondissement de l'intégration européenne.

Issu des travaux d'un groupe de réflexion franco-allemand associant des grands chefs d'entreprise européens, il valide l'ambition d'unification du droit des affaires qu'incarne aujourd'hui le projet de « Code européen de droit des affaires » porté sur le plan scientifique par l'association Henri Capitant, avec l'appui de la Fondation pour le droit continental.

Il convient de relever tout particulièrement les passages soulignés dans le point 3 infra de l'éditorial : Un laboratoire de convergence de l'intégration européenne.

L'enjeu est de développer des approches- et le cas échéant des réglementations-juridiques et politiques convergentes dans des domaines qui restent de la responsabilité nationale ou dans lesquels l'intégration au niveau européen ne progresse pas. Idéalement, cela aura un effet d'entraînement positif dans les autres Etats membres et créera une dynamique d'intégration européenne dans d'autres secteurs.

Le traité devrait mentionner plusieurs domaines essentiels dans lesquels les deux pays décideront de coopérer de plus en plus étroitement :

  • ... Rapprochement des systèmes réglementaires et juridiques nationaux
  • Espace économique franco-allemand...
  • Espace juridique franco-allemand avec une convergence des ordres juridiques nationaux...

Il reste à former le vœu que les recommandations de cet éditorial seront retenues par les rédacteurs du futur du traité franco-allemand révisé qui posera les bases d'un renforcement de l'intégration européenne, sur l'impulsion de deux grands pays du continent européen.

Publié le 03/07/2018, 19h51

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