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Jeudi 18 Oct. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Vers un Code européen des affaires / Compte rendu de la conférence du 17 mai 2018 à la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles

07 Juin 2018

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Délégation générale Wallonie-Bruxelles
274 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France

photoFace aux tumultes auxquels l'Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d'une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l'économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d'un marché commun et d'une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s'y appliquent harmonisées pour tous.

Afin de raviver le projet européen, de le rendre plus attractif et pérenne pour le futur, de reconnecter les citoyens européens avec le projet commun, plusieurs personnalités provenant des quatre coins de l'Union européenne et des milieux les plus divers (auteurs, musiciens, philosophes, économistes, représentants et élus) ont lancé en 2016 l'Appel du 9 mai. EuropaNova soutient et participe activement à la promotion du Mouvement du 9 Mai, qui a donné naissance à l'organisation Civico Europa, en mars 2017.

EuropaNova, représenté par Elise Bernard, Directrice des Etudes, promeut le projet de Code européen des affaires porté sur le plan scientifique par l'association Henri Capitant, avec l'appui de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts. Le collectif défend ce projet car il répond au besoin de percevoir une cohérence au sein de l'Union. Cette perception fait actuellement défaut ; ainsi, le Code européen des affaires se présente comme étant un outil garantissant un avenir durable pour les entreprises et les citoyens européens. L'Union Européenne doit agir de manière concertée face aux puissances émergentes et puissances économiques déjà très abouties, comme les Etats-Unis et la Chine. C'est une nécessité dans la mondialisation et la libéralisation des économies mondiales de répondre à la compétitivité internationale ; un Code européen des affaires, du commerce et de l'entreprise est indispensable si l'on veut envisager l'émergence de champions européens.

Le 17 mai dernier la Délégation générale Wallonie-Bruxelles et l'Union des anciens Etudiants de l'ULB en France ont organisé en collaboration avec EuropaNova et la Fondation Henri Capitant, une conférence-débat portant sur le thème « Vers un Code européen des affaires ».

Alexandre Robinet-Borgomano, a ensuite pu expliquer dans quelle mesure le « Code » constitue un projet concret et ambitieux, indispensable à la relance par le droit de l'Union Européenne. Ce projet est né d'une cohésion franco-allemande entre le Bundestag et l'Assemblée nationale qui ont adopté une résolution commune pour le prochain traité de l'Elysée, dans le prolongement de la Commission européenne. En effet, cette dernière, dans le Livre blanc « Avenir de l'Europe » publié le 1er mars 2017, appelle à ce qu'un « groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un « code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toute taille à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières ».

Si on peut le présenter aujourd'hui comme un projet « bilatéral renforcé », le Code n'a pas vocation à se limiter ainsi à la sphère politique franco-allemande.

Pour le Professeur Michèle Grégoire, ce projet répond aux fractures et aux faiblesses à la suite de la crise des Subprimes et ses enchaînements dans le domaine financier, politique, économique, et social. Les principes généraux du droit sont à réintroduire, avec les autres sources comme les règlements, les lois, la jurisprudence de la CJUE mais également des Cours suprêmes des Etats. Les cours sont dégagées des politiques et agissent sur un moyen/long terme. Ce Code vise à rassembler dans un même texte l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise européenne. De fait, il s'adresse aux entrepreneurs, aux consommateurs, aux entreprises, pour la fluidité des échanges, maximise les chances de voir apparaître des « champions européens » capables de concurrencer les GAFA.

Pour Stéphane Mortier, l'Université Libre de Bruxelles - en tant que pionnière dans le droit OHADA véritable succès - se présente comme acteur incontournable du projet Code au niveau européen. En effet, l'harmonisation du droit des affaires OHADA n'a pas agrégé que des Etats francophones avec une tradition de droit écrit ; le précédent doit être promu en Europe afin de couper court aux idées reçues selon lesquelles un tel projet de codification ne s'adresse qu'à certains Etats répondant à certains schémas. Il s'agit de permettre à toutes les entreprises de maximiser les potentialités de leurs activités, de rendre accessible à tous un outil qui permette à chacun d'envisager tout ce que peut permettre le marché unique européen.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : contact@europanova.eu.

Publié le 07/06/2018, 22h24

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