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Jeudi 26 Avril 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Offensive en faveur d'un Code des affaires franco-allemand

23 Janv. 2018

La célébration du cinquantenaire du traité franco-allemand de l'Elysée, ce lundi 22 janvier 2018, sera surtout l'occasion de lancer des projets de rapprochement dans le domaine économique et financier. La déclaration commune du président du Bundestag, Wolfgang Schâuble, et de celui de l'Assemblée nationale, François de Rugy, devrait retenir l'objectif de rédaction d'un code des affaires franco-allemand.

Le projet est poussé depuis deux ans par Paul Bayzelon, ex-conseiller d'Edmond Alphandéry à Bercy qui a piloté le lancement de l'OHADA. Il a obtenu le soutien de l'Elysée pour son projet d'harmonisation du droit des affaires au sein de la zone euro.

Mais l'instabilité politique (élections en Italie...). qui retarde un accord sur une réforme de l'Union économique et monétaire, incite au lancement d'initiatives pilotes par le couple franco-allemand.

Lettre de l'Expansion, lundi 22 janvier 2018.

Publié le 23/01/2018, 07h57

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