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Lundi 19 Févr. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Mission OHADAC en Haïti, 6 - 14 décembre 2017

15 Janv. 2018

La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »).

En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignent : il s'agit d'encourager une synergie entre les activités des centres d'arbitrage et des chambres de commerce caribéennes, permettant de faire une offre d'arbitrage sécurisée et de promouvoir une plus grande transparence dans l'activité commerciale intra-caribéenne.

Un certain nombre d'actions communes vont être développées en ce sens, la première étant l'échange d'expertise, en particulier dans le contexte de la mise en place de la plateforme binationale d'arbitrage Haïti/République dominicaine entre la CCAH et le centre d'arbitrage dominicain « El Centro de Resolución Alternativa de Controversias » (« CRC »). Cette chambre sera compétente pour trancher les litiges dans le cadre des échanges commerciaux entre Haïti et la République dominicaine.

L'équipe OHADAC s'est également rapprochée du gouvernement haïtien afin de le sensibiliser aux modes alternatifs de résolution des conflits promus par la CCAH et l'OHADAC dans la région, dans le cadre d'une rencontre avec Monsieur du Mény, Ministre du Commerce d'Haïti.

Cette mission a donc permis à l'équipe OHADAC de consolider sa présence en Haïti. Elle a également permis de nouer d'excellents contacts avec la représentation diplomatique européenne et française en Haïti, qui suivent notre initiative de très près. Une prochaine mission est d'ores et déjà prévu la dernière semaine de février, et un écho important y sera donné sur le site de l'OHADAC.

Pour toute information vous pouvez contacter :

ACP LEGAL
Email : contact@ohadac.com

Publié le 15/01/2018, 16h24

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