• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Vendredi 15 Déc. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

L'équipe OHADAC met en place un service de médiation pour assister les sinistrés suite au passage des ouragans Irma et Maria

22 Nov. 2017

Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le contexte des demandes d'indemnisation auprès des compagnies d'assurance.

La survenue d'une catastrophe naturelle laisse en effet les populations dans une situation de précarité extrême. Dans ce contexte de destruction matérielle, la possibilité de bénéficier des garanties prévues dans les contrats d'assurance devient d'une importance vitale.

Néanmoins, l'ampleur des dégâts matériels peut rendre particulièrement éprouvantes, du point de vue du sinistré, les procédures d'indemnisation prévues par les assurances, parfois difficiles à mettre en oeuvre. Les compagnies d'assurance sont également particulièrement exposées suite à ces événements, puisqu'elles deviennent l'objet d'un nombre considérable de demandes d'indemnisation qui doivent être traitées dans des délais très courts.

Dans ce contexte, un grand nombre de différends entre assureurs et assurés peut survenir et venir empêcher l'indemnisation rapide des sinistrés.

Les médiateurs sont des tierces-parties qui interviennent afin d'aider les parties à un différend à trouver une résolution amiable à leur litige. La médiation a déjà prouvé son efficacité dans le contexte sensible des demandes d'indemnisation suite à la survenue de catastrophes naturelles, et pourra être étendue, selon les besoins, à d'autres situations difficiles vécues par les sinistrés, dans un cadre professionnel ou familial.

Ces services de médiation consistent en l'organisation par le médiateur d'une conférence de deux heures, qui sera suivie par la rédaction d'un Accord lorsque cette médiation aboutit à une résolution du différend.

Dans le contexte des règles de procédure OPCN, et afin de servir l'intérêt des populations et également des petites entreprises affectées par la catastrophe naturelle, la rémunération du médiateur sera limitée à 300 USD, la plus grande partie de cette somme (USD 250) étant due uniquement si les parties signent un Accord, et relèvera entièrement de la responsabilité de l'assureur.

Plus d'informations sur cette initiative seront bientôt disponibles sur le site de l'OHADAC.

Publié le 22/11/2017, 10h45

Imprimer