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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Ouverture du Centre d'Arbitrage et de Médiation OHADAC

04 Oct. 2017

L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC).

Un centre de médiation et d'arbitrage OHADAC accessible aux petites et moyennes entreprises caribéennes verra le jour courant 2018. Ce centre sera situé en Guadeloupe, bénéficiant par là des dispositions très favorables du droit français de l'arbitrage. Ce centre sera soutenu par une communauté de spécialistes de l'arbitrage international désireux de s'investir pour la croissance de cette région, et assurera une qualité de services comparable à celle des grandes institutions. Il sera dirigé par Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de New York, diplômée de Harvard Law School, Docteur en droit et ancien Conseiller à la CCI.

Ce centre traitera à la fois :

  • des arbitrages commerciaux, afin de proposer aux entrepreneurs caribéens des solutions procédurales efficaces et adaptées à leurs besoins. Un questionnaire est actuellement distribué auprès de tous les Barreaux de la Caraïbe afin de mieux cerner les difficultés rencontrées par les praticiens et leurs clients.
  • de la médiation, en proposant aux entrepreneurs de la zone Caraïbes de faire intervenir une tierce-partie pour les éclairer sur l'étendue de leurs droits et obligations, et leur permettre de trouver un accord sur d'éventuels différends pouvant exister entre eux. Cette procédure, moins contentieuse que l'arbitrage, permet aux parties de préserver et faire perdurer leur relation commerciale.
  • et, dans le moyen terme, des arbitrages d'investissement : l'OHADAC offrira un règlement de procédure spécifique pour les litiges d'investissement, et des experts sont actuellement chargés de la rédaction d'une législation modèle OHADAC dans le domaine de la protection des investissements, intégrant des considérations régionales.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

ACP Legal
Email : contact@ohadac.com
www.ohadac.com

Publié le 04/10/2017, 10h26

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