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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Unification du droit des affaires dans la Caraïbe / Séminaire OHADAC-Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti / Port-au-Prince, 11 et 12 août 2016

25 Mars 2017

photo1Dans le cadre de la convention signée entre l'association ACP LEGAL et la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti - C.C.A.H. -, le 1er juin 2016, la présidente d'ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, s'est rendue, à l'invitation de la CCAH à Port au Prince, du 10 au 13 août 2016.

Ce déplacement a permis, à l'occasion du dîner donné en l'honneur de la Présidente SARGENTI, le 11 août 2016, et de la Conférence OHADAC qui s'est tenue au Ritz Kinam à Petion-Ville, le 12 août 2016, pour le président de la CCAH, M. Wilhelm LEMKE et son Secrétaire Général, M. Georges HENRY, de présenter la CCAH et la convention entre les deux organisations, alors que Me Daniel JEAN, avocat - ancien secrétaire d'Etat à la Justice, et Mme Catherine SARGENTI, présidente d'ACP LEGAL s'attachaient à présenter le projet OHADAC, sa genèse et ses perspectives aux représentants du monde économique mais aussi aux représentants du pouvoir exécutif et législatif.

En effet, Mme Jessy C. PETIT-FRERE, ministre du commerce et de l'industrie d'Haïti, M. Price CYPRIEN, député de Thomazeau à la Chambre des Députés d'Haïti, Président de la Commission Justice, Droits Humains et Sécurité Publique, Mme Carline C. JOSEPH, présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti et Mme Norma POWELL, directrice du Centre de Facilitations des Investissements - C.F.I., entre autres, nous ont assuré de l'intérêt qu'ils portaient au projet OHADAC et aussi de leur soutien en tant que de besoin.

Lors de la Conférence OHADAC, M. Georges HENRY a fait part des regrets de Me Bernard GOUSSE, en charge de la réforme du droit des affaires en Haïti de n'avoir pu participer à cette réunion, transmis ses vœux de réussite et informé l'assemblée que dans le cadre de la réforme dont Me GOUSSE à la charge, la loi modèle de droit international privé OHADAC, avait toute sa place.

Enfin, dans le cadre de convention CCAH / LEGAL, il a été convenu d'organiser, en Haïti, des sessions de formation à l'arbitrage OHADAC destinées aux juristes et à la communauté économique.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 25/03/2017, 11h07

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