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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Publication des Textes OHADAC

16 Sept. 2015

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants :

La présentation solennelle des textes OHADAC et le lancement du Centre d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC sont au cœur du Congrès OHADAC qui se tiendra au Complexe du World Trade Center à Pointe-à-Pitre/Jarry, des 21 et 22 septembre 2015. Nous vous invitons à participer aux travaux de ce Congrès historique et à contribuer directement ainsi au succès de la réforme OHADAC qui pose les bases d'une réelle intégration régionale des pays de l'espace caribéen.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 16/09/2015, 08h35

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