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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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L'OHADAC invitée à participer au congrès organisé par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH, le secrétariat du Commonwealth et le gouvernement de Trinidad et Tobago pour la région Caraïbe, les 15 et 17 juin 2015, à Trinidad

09 Juil. 2015

photo-144L'OHADAC a été invitée par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH à participer à la réunion régionale qui s'est tenue du 15 au 17 juin 2015 à PORT OF SPAIN (TRINIDAD et TOBAGO) dont le programme était le suivant : « Droit international de la Famille - Coopération régionale et commerce : Promouvoir les Droits de l'Homme et le Commerce transfrontière dans la Caraïbe à travers les Conventions de la Conférence de La Haye ».

La Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation intergouvernementale qui a pour but de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé, en dépit des différences entre systèmes juridiques, afin de faire bénéficier - individus comme sociétés - d'une plus grande sécurité juridique.

La réunion régionale était coorganisée par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH, le Secrétariat du Commonwealth et le gouvernement de TRINIDAD et TOBAGO (Ministères de la Justice et du Procureur général).

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La Conférence s'est ouverte lundi 15 juin 2015 par les traditionnels discours de bienvenue et remarques introductives en présence de M. le Sénateur Garvin NICHOLAS, Attorney-General de Trinidad et Tobago, Sir Mathew THORPE, ancien Président de la Cour d'Appel d'Angleterre, expert en Droit international de la Famille, le Dr Christophe BERNASCONI, Secrétaire Général de HCCH, Mme Elizabeth BAKIBINGA-GASWAGA, Conseiller juridique auprès du Secrétariat du Commonwealth, M. Thomas JOHN, Attaché au Secrétariat général HCCH.

Est ensuite intervenu son Excellence M. Irwin LaROCQUE Ambassadeur et Secrétaire Général du CARICOM, à propos du CARICOM et de l'harmonisation régionale dans la Caraïbe.

Le Dr BERNASCONI a clôturé l'après-midi en présentant « le HCCH, ses instruments et la Région : Promouvoir les Droits de l'Homme et le Commerce transfrontalier. Statut actuel et futures opportunités ».

Les participants venaient de toute la Caraïbe et au-delà, notamment BERMUDES, BELIZE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, MEXIQUE, ARGENTINE, TRINIDAD & TOBAGO bien sûr, ...

La journée du mardi 16 juin 2015 a été consacrée au Droit de la Famille et particulièrement aux Droits des Enfants - protection, enlèvement, adoption pension alimentaire ... au regard des conventions et projets HCCH.

La matinée du mercredi 17 juin a été consacrée à l'apostille, aux preuves et aux procédures civiles transfrontières.

L'après-midi s'est concentrée sur le thème « Promouvoir l'autonomie des parties dans les transactions commerciales internationales : la Convention de LA HAYE de 2005 sur le choix du tribunal et les principes de choix de la loi applicable dans les contrats commerciaux internationaux. »

C'est dans ce cadre que l'OHADAC représentée par Maître Eve-Lyne MARTIN BRIERE, avocate au barreau de la Guadeloupe, a présenté le projet OHADAC sur « Une approche comparative entre le choix de la règle de Droit dans le projet de Loi-modèle OHADAC sur le Droit international privé et dans les Principes de LA HAYE sur le choix de la Loi dans les contrats commerciaux internationaux ».

Des différences existent, certes, mais une synergie certaine entre les Principes HCCH et le projet OHADAC en Droit international privé est réelle.

Le projet OHADAC, a été bien accueilli par les participants, qui le découvraient.

L'intérêt porté par le HCCH au projet OHADAC, qui a permis cette présentation s'est également manifesté auprès des participant à la Conférence, Ministère de la Justice de TRINIDAD et TOBAGO, Avocats, juges et juristes de la Caraïbe et d'ailleurs.

Nombreux sont ceux qui envisagent de participer au congrès OHADAC prévu en septembre en GUADELOUPE.

La journée s'est terminée par un tour d'horizon des projets normatifs de HCCH dans le domaine de la coopération juridique, des litiges et du droit commercial et l'élaboration de recommandations.

La présentation du projet OHADAC devant des instances internationales, HCCH et Commonwealth, et gouvernementale (TRINIDAD et TOBAGO) ouvre des perspectives nouvelles pour l'élargissement du projet OHADAC à l'ensemble de la Caraïbe et au-delà, perspectives que le congrès de septembre 2015 devrait concrétiser.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter M. Jean-Alain PENDA, japenda@ohadac.com.

Publié le 09/07/2015, 08h47

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