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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de FUNGLODE, le 28 avril 2015

15 Mai 2015

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015.

photo-138-1S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à Saint Domingue, les intervenants au premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) menés par le Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS (au rang desquels les représentants d'ACP Légal).

Le Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS qui a grandement contribué à la rédaction de la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé, a eu le privilège de rappeler au Président Leonel FERNANDEZ que la loi-modèle OHADAC (dont il est le maître d'œuvre) s'est inspirée de la loi dominicaine en la matière puis a brièvement présenté les autres projets OHADAC, au rang desquels le futur Centre d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC.

photo-138-2La Présidente d'ACP Légal, Madame Catherine SARGENTI, était accompagnée du coordonnateur du projet, Monsieur Jean Alain PENDA. Elle a rappelé que le projet OHADAC était destiné à tous les caribéens et se voulait vecteur d'intégration régionale pour les Etats et territoires de la Grande Région Caraïbe ; elle a indiqué au Président Leonel FERNANDEZ que la présentation solennelle des travaux du projet aurait lieu à l'occasion du congrès OHADAC organisé par ACP Légal les 21 et 22 septembre 2015, sur le territoire de Guadeloupe. Elle a émis le vœu de voir le Président Leonel FERNANDEZ accepter son invitation.

Le Président Leonel FERNANDEZ, juriste et avocat de formation, a marqué l'intérêt qu'il porte au projet OHADAC et indiqué qu'il porterait une attention toute particulière à l'invitation à lui faite par ACP Légal de participer au congrès de septembre prochain.

Pour toute information complémentaire, contactez :

Monsieur Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 15/05/2015, 16h51

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