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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Compte-rendu du premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé, tenu les 28 et 29 avril 2015 au siège de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement à Saint-Domingue (République dominicaine)

13 Mai 2015

photo2Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine.

Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé (Loi n° 544-14), à la rédaction de laquelle ils ont contribué.

Les deux journées du séminaire riches en échanges et débats ont permis aux participants d'acquérir des connaissances générales et détaillées sur la pratique, l'évolution, l'adoption et la codification des textes portant sur le droit international privé de la République Dominicaine ainsi que dans les îles et territoires de la Caraïbe comme dans certains Etats d'Amérique Latine.

Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Chef de file du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbes) et Monsieur Jean Alain PENDA, coordonnateur du projet, ont participé au séminaire. Cette participation a été une nouvelle occasion de faire la promotion du projet OHADAC qui a été reconnu par les participants comme un instrument pertinent au service d'une réelle intégration régionale des pays et territoire de la Grande Région Caraïbe.

Madame SARGENTI est intervenue sur le thème : « La loi modèle OHADAC comme instrument pour l'unification du droit privé international dans la Caraïbe ». Il s'agissait de présenter, dans les grandes lignes, les travaux à présent achevés de la loi modèle OHADAC de droit international privé et de rappeler que ce projet ainsi que la nouvelle loi dominicaine (loi 544-14) sont d'inspiration mutuelle. Elle a également rappelé les prochaines étapes du projet OHADAC, et notamment que la présentation solennelle de la loi-modèle OHADAC sur le droit international privé et des autres textes OHADAC se fera lors du congrès OHADAC qui sera organisé par ACP Légal les 21 et 22 septembre 2015, sur le territoire de Guadeloupe en présence des représentants des Etats de la Caraïbe, des différents Chapitres de l'espace OHADAC, des experts OHADAC, des représentants des juristes et des Universités, etc.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 13/05/2015, 13h08

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