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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Publication dans le tome XIII (2013) de l'Annuaire Espagnol de Droit International Privé de trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé

12 Nov. 2014

Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid.

Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du Nicaragua et de la République Dominicaine relatives aux relations privées internationales en droit international privé (DIPr). La publication de ces trois articles s'inscrit dans le cadre de la réflexion engagée dans ces trois pays, membres du projet OHADAC, en vue de la révision et de l'adoption d'une nouvelle loi dans ce domaine du droit.

Dans ce contexte, la loi modèle OHADAC qui a été présentée respectivement aux gouvernements de ces pays, représente une innovation majeure car il s'agit d'une loi modèle qui intègre des règles modernes et simples, adaptées aux exigences contemporaines et aux modèles générés par la mondialisation de manière générale, et par les mouvements régionaux d'intégration en particulier.

Les articles publiés dans le tome XIII (2013) de l'Annuaire Espagnol de Droit International Privé sont les suivants :

« Le droit international privé du Nicaragua et le projet de loi modèle de l'OHADAC » par le Professeur Enrique LINARES RODRÍGUEZ, Professeur à l'Universidad Complutense de Madrid.

« Pourquoi le République Dominicaine a-t-elle besoin d'une loi de droit international privé ? » par le Professeur José Carlos FERNÁNDEZ ROZAS, Professeur de droit international privé de l'Universidad Complutense de Madrid, associé de l'Institut de Droit International et membre de l'équipe des experts sélectionnés du projet OHADAC.

« Le droit international prive colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC » par la Professeure Patricia OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS, Professeure titulaire de droit international privé. Universidad Complutense de Madrid.

Les articles sont disponibles en français et en espagnol sur votre site www.ohadac.com.

Pour toute autre information sur le projet OHADAC, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel suivante : contact@ohadac.com.

Publié le 12/11/2014, 16h28

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