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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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1er Colloque franco-dominicain sur l'arbitrage international : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français »

01 Oct. 2014

colloque-franco-dominicain-arbitrage-internationalNous sommes heureux de vous informer du colloque sur l'arbitrage international organisé le 29 octobre 2014 à Saint Domingue, République dominicaine par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Domingue et le centre Français de l'Arbitrage.

PROGRAMME DU COLLOQUE

1 - LES VOIES DE RECOURS CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE

Modérateur : Nathanael Concepción, Directeur, Observatorio Politico Dominicano.

9h00 - 9h20 : Présentation des voies des recours contre les sentences en droit français et dominicain.
Ramilka Taveras-Urzhumova, Avocat aux barreaux de la République dominicaine et de Paris.

9h20 - 9h50 : L'étendue du contrôle des sentences en droit français au regard de l'ordre public de fond.
Sylvain Bollée, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

9h50 -10h20 : Le contrôle des sentences par le juge dominicain.
Edynson Alarcón Polanco, Magistrat de la Première Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel du Distrito Nacional.

10h20 - 10h45 : Questions / Pause

10h45 - 11h30 : La renonciation au recours en annulation en droit français et dominicain : est-elle compatible avec le droit d'accès à la justice ?
Ivan Urzhumov, Avocat aux barreaux de Paris et de Moscou / Samuel Arias, Magistrat, membre du Consejo del Poder Judicial.

11h30 - 12h00 : Table ronde : les avantages et les inconvénients de la réduction du contrôle judiciaire des sentences, en matière de l'arbitrage interne et international.
Sylvain Bollée, Edynson Alarcón Polanco, Samuel Arias.

12h00 - 13h45 : Déjeuner

2 - L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES

Modérateur : Leonel Melo, Avocat au barreau de la République dominicaine.

13h45 - 14h10 : Les conditions d'octroi de l'exequatur : la Convention de New York et la Convention de Panama.
Jacqueline Velázquez, Professeur à l'Université Catolica Madre & Maestra.

14h10 - 14h40 : L'efficacité des sentences étrangères en droit français : l'exécution d'une sentence annulée au siège de l'arbitrage.
Thomas Bevilacqua, Avocat aux barreaux de Paris et de New York.

14h40 - 15h10 : L'efficacité des sentences étrangères en République dominicaine : la pratique des tribunaux dominicains.
Fabiola Medina Garnes, Avocat au barreau de la République dominicaine.

15h10 - 15h40 : Les mécanismes de recours contre l'Etat qui refuse l'exécution d'une sentence arbitrale commerciale étrangère : l'arbitrage d'investissement comme recours.
Sébastien Manciaux, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

15h40 - 16h10 : Questions / Pause

3 - PARTICULARITES DES SENTENCES RENDUES CONTRE UN ETAT : VOIES DE RECOURS ET EXECUTION

Modérateur : Ismael Compres, Président du Centre de résolution alternative de différends de la Chambre de commerce et d'industrie de Santiago, République Dominicaine.

16h10 - 16h20 : Introduction sur les voies des recours et l'exécution des sentences en matière de l'arbitrage d'investissement.
Sébastien Manciaux, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

16h20 - 16h40 : L'expérience de la République dominicaine en matière d'exécution des sentences impliquant l'Etat.
Leidilyn Contreras, Consultoría Jurídica del Poder Ejecutivo.

16h40 - 17h10 : Les évolutions récentes en matière d'immunité d'exécution contre les Etats en droit français et comparé.
Jacques-Alexandre Genet, Avocat au Barreau de Paris.

17h10 - 17h30 : Table ronde : le contrôle judiciaire des sentences d'arbitrage commercial et d'arbitrage d'investissement : existe-t-il une différence ?
Sébastien Manciaux, Jacques-Alexandre Genet, Leidilyn Contreras.

17h30 Conclusion du colloque : Marcos Peña Rodríguez, Avocat au barreau de la République dominicaine.

Nous formons aussi le vœu que ce séminaire soit une occasion supplémentaire de rappeler les obligations très strictes qui pèsent sur les arbitres d'être indépendants, impartiaux et de révéler en temps réel toutes les transactions qu'opèrent leur cabinet d'avocats avec les parties.

En effet, au moment où les Etats de la Grande Caraïbe travaillent avec le soutien du programme INTERREG de l'Union Européenne à la mise en œuvre du programme OHADAC, inspiré du succès de l'OHADA en Afrique, il est d'une extrême importance de rappeler à chaque occasion les obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation qui pèsent sur les arbitres. L'arbitre, quelque soit sa réputation, doit être indépendant et révéler les conflits d'intérêt qui l'atteignent, lui ou son cabinet d'avocats. Cette obligation de révélation pèse sur l'arbitre et sur personne d'autre. On touche là l'essence même de l'arbitrage, sa raison d'être.

Télécharger le programme

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Ramilka Taveras-Urzhumova
Avocat aux Barreaux de la République dominicaine et de Paris
BRANDI PARTNERS
PARIS | SAO PAULO | RIO DE JANEIRO | SALVADOR | BELO HORIZONTE | LISBON | ISTANBUL | DUBAI | MILAN | MOSCOU
13, rue du Docteur Lancereaux
75008 Paris - FRANCE
Email : rtaveras@brandi-partners.com
T. : +33 1 53 00 22 22 | M. : +33 6 98 54 79 63 | Fax. : +33 1 53 00 22 20

Publié le 01/10/2014, 18h40

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