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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012

31 Oct. 2012

photo-tnDans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l'institution.

Il a été décidé d'officialiser avant le 14 décembre une proposition OHADAC visant à rapprocher les règles du commerce et créer une institution caribéenne de médiation et d'arbitrage, ce qui suppose la visite d'une délégation d'ACP Légal auprès des autorités du commerce de chaque État membre avant cette date :

  • Antigue et Barbude
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Cuba
  • Dominique
  • République Dominicaine
  • Granade
  • Guyana
  • Haïti
  • Jamaïque
  • Surinam
  • Sainte Lucie
  • Saint Christophe et Nieves
  • St. Vincent et les Grenadines
  • Surinam
  • Trinité et Tobago

Pour plus d'informations : ramirezrisk@yahoo.com

Publié le 31/10/2012, 12h11

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