Lors des Assises du Commerce des 19 et 20 juin 2008 organisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane, M. Mathias BINI cadre de la CCI de Pointe-à-Pitre a présenté, en présence des Chambres consulaires de l'outremer (Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane et l'Assemblée des Chambres de Commerce) le projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe).

La genèse de ce projet, qui s'inspire du modèle africain a été tracée.

Il en est de même du bilan des actions menées depuis un an l'ONG ACP LEGAL, porteuse su projet OHADAC, présidée par Catherine SARGENTI, magistrat à Pointe à Pitre, et soutenue tant par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre que par la Région Guadeloupe.

Les congressistes ont été largement informés des résolutions prises lors du dernier congrès OHADAC des 16, 17 et 18 juin 2008 à l'hôtel MONTANA à Port-au-Prince - HAITI.

Ce congrès a rassemblé des représentants de différents Etats et territoires de la Grande Région Caraïbe, tels l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale - O.E.C.S., du Panama, de Cuba, de République Dominicaine, des Antilles Néerlandaises, d'Haïti, du territoire métropolitaine de la France, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Des groupes de travail « OHADAC » sont créés ou en cours de création dans ces différents territoires ; composés d'experts, ils ont vocation, dans un premier temps, de réaliser dans chaque pays un inventaire des législations et conventions internationales ayant trait au droit des affaires, puis de dégager les domaines prioritaires qui permettraient de travailler à leur harmonisation dans la Grande Caraïbe.

Mme TAUBIRA, députée du département de la Guyane et invitée des Assises du Commerce, a présenté les conclusions de l'étude qu'elle a réalisée sur les Accords de Partenariat Economique - A.P.E. - à la demande de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française. A cette occasion, elle a pris connaissance du projet OHADAC et le soutient résolument.

M. BINI a profité de l'occasion pour lui proposer d'inclure dans ses préconisations, la question des contrefaçons qui pénalisent nos petites économies insulaires et la nécessité de prendre des mesures pour la protection de la propriété intellectuelle.

Enfin, les partenaires Guyanais à l'instar de M. LEPELLETIER, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane, ont manifesté un grand intérêt pour ce projet d'harmonisation, une des clés susceptibles de limiter largement les obstacles non tarifaires qui freinent le commerce intra caribéen.