Actualité Ohadac

Formation en ligne organisée par l'Université de Valence

Wed, 18 Apr 2012 17:45:00 +0200

Formation en ligne organisée par l'Université de Valence, Espagne concernant l'arbitrage international et la médiation, de septembre 2012 à mars 2013.

Indépendance, Impartialité et Obligation de révélation des arbitres / Arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012

Sat, 11 Feb 2012 16:33:00 +0100

L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA. En effet, la sanction de la violation des devoirs d'indépendance et de l'impartialité des arbitres et d'autres règles éthiques dans les contentieux d'affaires réglés sous l'empire du droit de l'OHADA est une réalité strictement garantie par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Compte rendu Colloque international sur l'éthique dans l'arbitrage du 09 décembre 2011, Maison du Barreau à Paris

Mon, 19 Dec 2011 10:23:00 +0100

Cet évènement scientifique, probablement l'un des plus grands moments de la littérature arbitrale de la fin de l'année 2011, portait sur un sujet d'actualité brûlante, au cœur de l'essence même de l'arbitrage.

Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats

Wed, 30 Nov 2011 10:07:00 +0100

Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale. L'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre pour permettre aux parties d'exercer leur droit de récusation doit s'apprécier au regard, à la fois de la notoriété de la situation critiquée, et de son incidence sur le jugement de l'arbitre. Le défaut d'indépendance peut résulter des rapports qu'un arbitre entretient avec l'une des parties à l'instance, mais également avec son conseil, dés lors qu'il s'agit de relations d'intérêts et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement occasionnel. (CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 9 septembre 2010, n° 09/16182-Gazette du Palais - 6, 8 février 2011 ; CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 10 mars 2011, n° 09/28537 et n° 28540 - Gazette du Palais - 15, 17 mai 2011)

ACP Légal à la Conférence sur la Coopération Antilles Guyane du 5 novembre 2011 à la Martinique

Mon, 21 Nov 2011 11:59:00 +0100

Une Conférence sur la Coopération régionale Antilles Guyane organisée par la Commission européenne, Médétom et le Ministère des Affaires étrangères, le samedi 5 novembre à l’hôtel La Batelière à la Martinique.

La Commission européenne et l’Etat ont réaffirmé leur volonté d’harmoniser les programmes de coopération régionale, de rechercher plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers.

Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats

Tue, 08 Nov 2011 12:37:00 +0100

L'arbitrage étant un volet essentiel de la réforme OHADA et de la future réforme OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Tecnimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avocats ayant des relations de conseil avec l'une des parties à l'arbitrage et l'arbitre n'ayant pas révélé cette situation, contrairement à ses obligations les plus élémentaires.

Compte rendu de la réunion de travail ACP Légal / OECS à Sainte Lucie le 9 juin 2011

Sat, 18 Jun 2011 08:16:00 +0200

Au cours de son exposé, Mme Catherine SARGENTI a retracé l’historique du projet OHADAC, présenté les enjeux de la mise en œuvre d’un processus d’harmonisation pour l’ensemble de la Grande Caraïbe.

Rencontre ACP Légal avec M. Rafael Hipólito MEJÍA DOMÍNGUEZ Ancien Président de la République Dominicaine 28 Mai

Mon, 06 Jun 2011 09:22:00 +0200

Le 28 mai 2011 à la Médiathèque du Lamentin en Guadeloupe, M. Rafael Hipólito MEJÍA DOMÍNGUEZ Ancien Président République Dominicaine en visite en Guadeloupe a animé une réunion d’information dans le cadre de la campagne qu’il mène en tant que candidat aux prochaines élections présidentielles.

L’OHADAC expliqué aux socioprofessionnels et institutionnels de TRINIDAD / Compte rendu de réunion / Mission Trinidad 9 et 10 mai 2011

Fri, 20 May 2011 09:59:00 +0200

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet OHADAC, (Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), un séminaire a été organisé à Port of Spain à Trinidad du 9 au 10 mai 2011. L’objectif de cette mission était de sensibiliser les partenaires caribéens aux enjeux et objectifs de ce projet initié par la CCI IG et la Région Guadeloupe, soutenu par l’Union européenne et l’Etat. Au cour de ce séminaire, Le Président de ACP Légal Mme Catherine SARGENTI, Magistrat et Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Basse Terre a retracé la genèse, les grandes étapes, l’état d’avancement de ce projet ainsi que les éléments de perspective.

Compte Rendu des rencontres ACP Legal auprès l'OECS / Saint-Lucie du 9-11 février 2011

Thu, 17 Feb 2011 14:17:00 +0100

L'objectif de cette rencontre était de rechercher les voies et moyens de renforcer la coopération entre Saint Domingue et l'OECS, de présenter les enjeux du projet OHADAC.

Comment harmoniser le droit des affaires dans la Caraïbe ?

Thu, 20 Jan 2011 12:29:00 +0100

La région des Caraïbes constitue une véritable mosaïque au niveau culturel, économique mais aussi juridique. Une harmonisation du droit des affaires contribuerait sans aucun doute au développement du courant des affaires entre les différents pays de la zone. C'est tout l'objectif du projet OHADAC.

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama

Mon, 25 Oct 2010 01:02:00 +0200

Les différentes réunions de Panama nous ont permis d'arriver à une conclusion, simple, "l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe, donnons lui une forme concrète à présent".

Création du Chapitre ACP Legal Panama

Tue, 05 Oct 2010 11:51:00 +0200

Dans le cadre du développement de l’OHADAC, nous avons le plaisir de vous informer de la prochaine création du Chapitre ACP Legal Panama qui sera en charge de participer à la construction d'un espace harmonisé du droit des affaires dans la Caraïbe.

Intervention de Me. Eve-Lyne Martin Brière à la réunion régionale des Conseillers du Commerce Extérieur

Mon, 04 Oct 2010 11:40:00 +0200

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).

Premier cours d'arbitrage commercial international et des investissements à Panama du 11 au 22 octobre 2010

Tue, 14 Sep 2010 13:55:00 +0200

Ce cours sera sans aucun doute une étape dans l'effort pour créer un arbitrage régional, efficace et abordable, au bénéfice des opérateurs économiques de la région des Caraïbes.

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 23 au 25 Juin

Thu, 11 Mar 2010 10:53:00 +0100

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la Chambre de Commerce de la République de Cuba invite au Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International.

Force et courage pour le peuple Haïtien

Thu, 14 Jan 2010 22:15:00 +0100

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.

Ohadac pour un droit des affaires unifié dans la Caraïbe

Wed, 17 Jun 2009 16:53:00 +0200

Le Caricom Single Market and Economy (CSME) faisait déjà l'objet d'un article du Business News de Septembre 2005. Dans la directe continuation de ce marché commun caribéen, l'Ohadac naît en voyant encore plus grand. La convention ECTEL qui a instauré un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications dans la majorité des Etats de I'OECS, a rendu possible le développement numérique de la région, pour lequel la carte de la coopération régionale en collaboration étroite avec les exécutifs régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane a joué pleinement son rôle.

Le projet OHADAC présenté aux Assises du Commerce en GUYANE 19-20 juin 2008

Sun, 29 Jun 2008 16:51:00 +0200

Lors des Assises du Commerce des 19 et 20 juin 2008 organisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane, M. Mathias BINI cadre de la CCI de Pointe-à-Pitre a présenté, en présence des Chambres consulaires de l'outremer (Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane et l'Assemblée des Chambres de Commerce) le projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe).

Présentation du projet OHADAC à l'occasion du quarantième anniversaire du Medef Guadeloupe

Mon, 09 Jul 2007 16:48:00 +0200

Denis LESUEUR, président du directoire du Groupe LORET et vice-président de l'association ACP LEGAL, retenu par des obligations professionnels à l'étranger, m'a demandé, en ma qualité de présidente de l'association ACP LEGAL, de venir vous présenter, le projet OHADAC qui, nous l'espérons, retiendra votre attention et recueillera votre soutien. Le projet OHADAC, acronyme de l'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE, a été porté sur les fonds baptismaux par la Conférence du même nom qui s'est tenue, en ces lieux même, le 15 mai dernier.

Pourquoi l'Ohadac ? Exposé des motifs

Mon, 04 Jun 2007 15:33:00 +0200

Un nombre sans cesse croissant d'entreprises, de juristes de notre environnement caribéen se sont plu à rêver d'une "Grande Région Caraïbe" disposant d'un cadre unique et unifié de droit des affaires se superposant au désenclavement numérique cheval de bataille de ACP Numérique, qui permettrait le développement de la coopération interrégionale existante, stimulerait les économies des différents États partenaires, tout en donnant confiance aux investisseurs.