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Lettre d'information

13-05-2013 10:24

Au nom de l'association ACP LEGAL, je vous informe, par la présente, que notre chemin se sépare de celui de Jean REALE que nous tenons à remercier pour l'activité qu'il a déployée, au sein de la société LATINCOM LTD, au bénéfice du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). A compter de ce jour, il n'est donc plus habilité à se prévaloir et du projet OHADAC et de l'association ACP LEGAL.

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Conférence sur les processus d'intégration régionale dans la caraïbe et les relations avec l'europe

10-10-2012 19:48

Dans le cadre du partenariat stratégique avec la Fondation EU-LAC, l'Institut des Amériques (IdA) organise, avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères (MAE), de la Maison de l'Amérique Latine et de l'IRELAC, une conférence sur « LES PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE DANS LA CARAÏBE ET LES RELATIONS AVEC L'EUROPE » le lundi 22 octobre 2012, de 9h à 17h30 à la Maison de l'Amérique Latine 217 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.

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Déclaration du Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international - 24 au 26 juin 2010, La Havane

Photo Officielle du Congrès caribéen d'Arbitrage Commercial InternationalLes participants au Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international,

Persuadés que le processus d’intégration régionale caribéen est une voie pour avancer ver un processus universel de globalisation bien équilibré et respectueux des intérêts de tous les Etats qui constituent la Communauté internationale ;

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La Conférence OHADAC de Port-au-Prince des 17 et 18 juin 2008

C’est dans cette perspective que la seconde Conférence OHADAC s’est tenue à Port au Prince, Haïti, les 17 et 18 juin 2008 ; elle a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet harmonisateur et porteur d’Etat de droit économique comme l’OHADAC.

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La déclaration inaugurale de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2007

Le projet OHADAC, acronyme de l'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE, a été porté sur les fonts baptismaux par la Conférence du même nom qui s’est tenue le 15 mai 2007 à Pointe à Pitre, Guadeloupe. Il tient son nom du traité OHADA d'Harmonisation du Droit des Affaires qui unit 17 pays de l'Afrique Subsaharienne, aujourd'hui considéré comme un exemple d'intégration par la communauté internationale.

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L’OHADAC : Vecteur d’intégration régionale dans la Caraïbe

Le projet O.H.A.D.A.C. se décline à l’aune de son environnement géographique. En effet, constituées d’une mosaïque d’Etats issus des colonisations, anglaise, hollandaise, espagnole et française, les Caraïbes recouvrent des réalités juridiques et judiciaires différentes.

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