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Lundi 18 Juin 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Questionnaire OHADAC

A destination des avocats praticiens de la zone Caraïbes

L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins des praticiens de la zone OHADAC, pour que le projet OHADAC réponde au mieux à leurs attentes.

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Ohadac pour un droit des affaires unifié dans la Caraïbe

Inspiré du succès mondialement reconnu du processus OHADA d'unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne (www.ohada.com) engagé au début des années 1990, l'Ohadac est un projet sans précédent de coopération et d'intégration régionales qui, en rapprochant les Etats de la Caraïbe et les hommes, sert le développement économique et remploi en contribuant au développement des échanges commerciaux.

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Chapitres Ohadac

Chapitre ACP Legal Martinique

ACP Legal Chapter Trinidad and Tobado

Chapitre ACP Legal Haïti

ACP Legal Chapter OECS / Saint Lucia

Chapitre ACP Legal Guadeloupe

Capítulo ACP Legal República Dominicana

Textes OHADAC

Avant-projet de loi modèle OHADAC relative aux sociétés commerciales

Projet de statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC

Avant-projet de règlement OHADAC d'arbitrage et de conciliation

Avant-projet de loi modèle OHADAC relative au droit international privé

Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

Lois pays

Règlement de médiation de la CCAH - Octobre 2013

Décret 52 du 24 juin 1935 autorisant la CCIH à créer la CCAH

Décret portant réforme du livre IX du code de procédure civile haïtien

Conventions Internationales

Convention inter-américaine sur l'arbitrage commercial international

Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

Convention de New York - 1958

Règlements Internationaux

Règlement de la cour d'arbitrage de Londres (LICA)

Règlement d'arbitrage de la commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

Règlement d'arbitrage et règlement de médiation de la chambre de commerce internationale (ICC)

Bibliographie

• Déclaration finale du forum régional d’échange d’informations et d’harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM.

• Accords bilatéraux entre le Gouvernement de la République française et certains États de la Caraïbe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.(PINEAU Rosuel)

• Le droit international privé colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC.(OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia)